Comment faire sa carte grise de scooter en ligne ?
Vous vous interrogez sur comment faire une carte grise de scooter en ligne ? Découvrez dans cet article tous les points importants à connaître avant de vous lancer dans l'immatriculation de votre scooter en ligne.
Immatriculer un scooter est-il obligatoire ?
Depuis 2011, au vu du grand nombre de scooters en circulation, l’État a décidé de rendre obligatoire l'obtention d'un certificat d'immatriculation et d'une plaque d'immatriculation pour les scooters.
Rouler avec un scooter sans carte grise ni immatriculation vous expose donc à une amende de 4ème classe, qui se traduit par une contravention de 90 euros et pouvant être majorée à la hauteur de 375 euros.
Si vous circulez donc un scooter, peu importe la cylindrée, neuf ou d'occasion, vous devez obligatoirement être en possession d'un certificat d'immatriculation pour être en règle.
Quid du scooter 3 roues ?
Au même titre que les autres scooters, les scooters 3 roues tels que le Piaggio MP3, le Yamaha Tricity ou encore le Peugeot Metropolis, sont concernés par l'obligation d'immatriculation. Si vous possédez un scooter 3 roues, vous devez donc produire une carte grise pour circuler librement.
Faire sa carte grise d'un scooter en ligne
Il y a quelques années encore, pour faire votre demande de carte grise d'un scooter, vous deviez vous rapprocher des services de votre préfecture. Désormais, depuis une réforme du 6 novembre 2017, les demandes de cartes grises se font de manière numérique par Internet. Les différentes plateformes en ligne agréées tel que ce site vous permettent de réaliser vos démarches d'immatriculation à votre place via l'accès au SIV. Ces plateformes représentent un gain de temps non négligeable, tout en proposant une prestation efficace et simple.
Comment calculer le prix d'une carte grise de scooter ?
Dans le cadre de l'immatriculation d'un scooter de 50cm³, les taxes fiscales redevables à l’État sont gratuites. Si vous possédez un scooter de 125 cm³ ou plus, vous devrez alors réglez les différentes taxes propres à l'immatriculation du scooter : la taxe régionale Y.1, la taxe de gestion Y.4, et la taxe d'acheminement Y.5.
Voici ci-dessous une formule pour estimer le prix de la carte grise d'un scooter :
- Pour un scooter de moins de 10 ans : (Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux) / 2
- Pour un scooter de plus de 10 ans : (Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux) / 4
Si vous optez pour une plateforme agréée en ligne, vous devrez ajouter à cela des frais de traitement de dossier.
Quels sont les documents à fournir pour une carte grise de scooter ?
Voici une liste détaillée des documents à fournir lors de votre demande de carte grise pour un scooter d'occasion :
- La déclaration de cession (cerfa n° 15776*02)
- La demande de certificat d'immatriculation (cerfa n° 13750*05)
- Le mandat (cerfa n° 13757*03)
- La photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acquéreur
- Un quitus fiscal pour un scooter importé de l'étranger
- Un justificatif d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Une attestation d'assurance du scooter
- La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée
Dans le cadre d'une demande de carte grise pour un scooter neuf, les documents demandés sont les mêmes à l'exception de :
- La déclaration de cession qui est remplacée par la copie de la facture de vente
- La photocopie de l'ancienne carte grise barrée qui est remplacée par une copie de la notice descriptive délivrée par le constructeur.