Les démarches à suivre lors de la vente d’un véhicule
Pour vendre sa voiture, quelques formalités doivent être respectées avant de remettre les clés au nouveau propriétaire. Pour vous orienter dans votre démarche, nous évoquons ici les étapes incontournables en cas de vente de véhicule.
Barrer la carte grise
D'abord, il est important de souligner que seul le propriétaire de la voiture est autorisé à la vendre. Si vous avez déménagé depuis l'obtention de votre certificat d'immatriculation (carte grise), le changement d'adresse doit être effectué avant la vente.
La cession d'une voiture implique la remise d'un certain nombre de documents au nouveau propriétaire, dont la carte grise. Celle-ci doit être barrée pour certifier que vous n'en êtes plus propriétaire. Mais attention, cette démarche doit être effectuée uniquement dans le cas où vous êtes sûr que la vente aura réellement lieu. Si jamais le certificat d'immatriculation est déjà rayé, mais que la vente a été annulée au dernier moment, vous serez dans l'obligation de faire une demande de duplicata auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour pouvoir circuler de nouveau en toute légalité avec votre voiture.
Comment rayer la carte grise ?
Pour barrer une carte grise, on trace un trait oblique de bas en haut dessus. Des mentions obligatoires doivent y figurer dont la mention « vendu le » ou « cédé le », accompagnée de la date et l'heure du jour de la vente ainsi que de votre signature. Les ratures ne sont pas tolérées. Pour un véhicule disposant de deux propriétaires, les deux signatures sont indispensables.
Le coupon détachable comportera les coordonnées du nouveau propriétaire, et vous devrez le signer également. Cette pièce lui permettra de circuler avant l'obtention de son certificat d'immatriculation.
La carte grise barrée fait partie des documents indispensables au nouveau propriétaire pour immatriculer le véhicule à son nom. Elle vous protège également contre les infractions pouvant être commises avec votre ancienne voiture.
Déclarer la cession du véhicule
La cession de votre voiture doit être déclarée en ligne depuis le site web de l'ANTS. Le certificat de cession ou formulaire cerfa 15776*01 doit être imprimé en deux exemplaires dont un remis à l'acheteur et un autre au vendeur.
Il faut également télécharger le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage. À remettre à l'acquéreur, ce document justifie que le véhicule est dépourvu de gage, et qu'il ne fait pas l'objet d'une opposition. Celui-ci doit dater de moins de quinze jours.
Vous recevrez un code de cession lors des formalités en ligne. Ce code est à transmettre au futur propriétaire pour qu'il puisse à son tour effectuer l'immatriculation de la voiture en ligne.
Les autres formalités obligatoires pour vendre un véhicule
Une autre pièce doit être encore fournie à l'acheteur avec la carte grise et les deux justificatifs cités précédemment.
La preuve technique est obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 mois et ne disposant pas du contrôle technique. En règle générale, ce dernier est valable pendant 6 mois, ou 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite.
Vous devrez également résilier votre contrat d'assurance auto une fois le véhicule vendu. Depuis 2019, le Ministère de l'Intérieur a mis en place un service public en ligne permettant d'accéder aux renseignements sur la voiture. Il s'agit d'Histovec. Ainsi, le propriétaire peut télécharger le rapport contenant l'historique de son véhicule et le donner à l'acheteur dans un souci de transparence à l'égard de ce dernier.
L'administration de la vente doit être au courant de la cession de votre voiture dans les 15 jours suivant la transaction. Pour l'informer, vous devrez vous connecter au site de l'ANTS pour remplir un formulaire.