Que faire en cas d'erreur de saisie sur sa carte grise ?
Lorsque vous recevez votre carte grise (comme tout autre document d'ailleurs), le premier réflexe à adopter est de vérifier qu'il ne comporte pas d'erreur. En effet, malgré les différentes étapes de vérification, des erreurs peuvent se glisser, même sur vos documents officiels. Qu'il s'agisse du nom du propriétaire, du type de motorisation du véhicule, de l'année de mise en circulation ou tout autre information, l'erreur de saisie peut concerner toutes les cases. Si le cas se présente, que faut-il faire ? Nous vous expliquons les démarches à suivre.
Contacter une entité fiable et expérimentée pour éviter les erreurs sur sa carte grise
Si une erreur de saisie est présente sur votre carte grise, la seule solution consiste à la faire corriger. Il faut donc constituer un dossier pour que les autorités compétentes puissent y apporter les modifications nécessaires. Cependant, les risques qu'une autre erreur soit visible sur la nouvelle carte corrigée ne sont pas à minimiser. Pour éviter que le même schéma se produise et pour vos démarches futures, il est recommandé de contacter des professionnels fiables et expérimentés pour ce genre de procédure. En allant sur le site www.cartegrisecertifiee.com vous obtiendrez toutes les informations pour corriger au plus vite une carte grise comportant une ou plusieurs erreurs de saisie. La plateforme vous guide et vous accompagne jusqu'à l'obtention du document révisé.
Les démarches à entreprendre pour corriger une carte grise comportant des erreurs de saisie
Une erreur de saisie sur une carte grise se corrige très facilement. Il suffit de suivre les étapes suivantes : tout d'abord il faut signaler au plus vite que certaines mentions ne sont pas correctes. Ce signalement se fait auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Ensuite, certains documents justificatifs seront demandés pour appuyer la demande. Veillez de ce fait à les remettre à l'entité responsable. Ils vont servir de justificatif à l'erreur de saisie. En d'autres termes vous serez amené à justifier qu'il s'agit bien d'une erreur. Cette étape consiste également à faire toutes les vérifications notamment s'assurer que les informations renseignées ont bien été modifiées après réception du certificat d'immatriculation de votre véhicule.
Une fois tous les documents fournis et les mentions incorrectes cochées, il ne reste plus qu'à déposer la demande. C'est pour vous éviter tous ces tracas et démarches fastidieuses que des plateformes réalisent toutes les démarches à votre place. Il faut néanmoins contacter une entité fiable avec de l'expérience pour éviter que les erreurs ne se répètent.
Les risques à circuler avec une carte grise erronée
Même si l'erreur provient des autorités en charge de la saisie de la carte grise, le propriétaire peut encourir des pénalités. Si des agents de police constatent les erreurs, une contravention de quatrième classe peut être délivrée au propriétaire du véhicule. L'amende peut s'élever jusqu'à 135 euros, c'est d'ailleurs le coût forfaitaire pour ce genre de situation. Pour éviter les verbalisations, il faut donc faire corriger le certificat d'immatriculation dans les plus brefs délais.
Les documents à fournir dans une demande de correction de sa carte grise
Comme abordé plus haut, il faut joindre des documents à la demande de correction. Voici une liste de ce dont vous avez besoin : copie de la carte grise erronée, formulaire Cerfa n°13750*05, pièces justifiant l'erreur sur le certificat d'immatriculation, copie du mandat signé, etc. Après la réception de la demande, le propriétaire reçoit un numéro de dossier de la demande ainsi qu'un numéro d'enregistrement. Il bénéficie également d'un certificat provisoire pour circuler en toute liberté.