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Assurance auto : tout savoir sur la responsabilité civile

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Assurance
Par Michaël le 28 septembre 2021

La responsabilité civile est une règle qui oblige un citoyen à prendre en charge financièrement les dommages qu'il a causés. Elle s'applique dans plusieurs domaines de la vie. Voici tout ce qu'il y a à savoir sur la responsabilité civile dans le cadre d'une assurance auto.

La responsabilité civile dans le cadre de l'assurance auto

La loi n° 58-208 du 27 février 1958 stipule que tous les conducteurs d'engins terrestres motorisés doivent obligatoirement souscrire une assurance auto. Cette même loi exige que tous les contrats d'assurance engagent forcément la responsabilité civile de l'automobiliste en cas d'accident. Cette responsabilité civile est encore appelée assurance au tiers. Celle-ci permet de prendre en charge les dommages matériels et corporels causés à autrui dans le cas d'un accident. Après la signature du contrat, l'assureur offre à son client une carte verte. Il s'agit là de l'un des trois documents obligatoires pour prétendre conduire un véhicule motorisé sur les voies françaises.

Un certificat d'assurance doit également être apposé sur le pare-brise de l'assuré. Il s'agit du fameux papillon vert. Celui-ci permet de prouver qu'il y a un accord entre lui et une compagnie d'assurance.

Il convient de préciser que l'assurance au tiers ne protège pas le conducteur du véhicule. S'il souhaite être couvert, il doit souscrire des garanties supplémentaires au moment de la signature de son contrat d'assurance. Les compagnies d'assurance proposent généralement trois formules à leurs clients. L'assurance au tiers est la formule minimale. Elle est obligatoire pour tous les conducteurs. Certaines compagnies ajoutent une garantie conducteur. D'autres garanties peuvent être ajoutées au moment de la signature.

L'assurance au tiers plus est quant à elle une formule intermédiaire. En plus de l'assurance au tiers, elle inclut une option supplémentaire pour les vols et les incendies. Il est possible d'y ajouter d'autres garanties.

Enfin, l'assurance tous risques représente l'offre la plus complète. Elle couvre la plupart des risques auxquels un conducteur de véhicule est exposé.

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Quelles sont les conditions de garantie ?

Pour être assuré, le conducteur doit bien évidemment être titulaire d'un permis de conduire reconnu par la loi française.

L'assureur couvre les dommages exercés par un véhicule conduit par un mineur à l'insu de ses parents sans exercer de recours contre ceux-ci. Pour bénéficier de la couverture au tiers, il faut nécessairement que la voiture soit impliquée dans un accident. La collision n'est pas nécessaire. Par exemple, une voiture à l'arrêt qui gêne la circulation et qui cause un accident est impliquée dans un accident.

En cas de retrait ou de suspension de permis, vous devez en informer votre compagnie d'assurance. Celle-ci peut prendre la décision de rompre le contrat d'assurance si elle estime que votre infraction représente un risque. Dans ce cas, vous devez nécessairement trouver une autre compagnie d'assurance, car la loi française exige que les véhicules à l'arrêt soient assurés.

Quelles sont les exclusions de garantie ?

L'assurance au tiers ne garantit pas tous les dommages. Ainsi, si le véhicule de l'assuré endommage des biens qui appartiennent à l'assuré, qu'on lui a confiés ou qu'il a loués, il ne pourra pas bénéficier d'un dédommagement.

De même, les dommages causés lors de compétitions sportives sont exempts de remboursements.

Si le dommage a été provoqué volontairement par le conducteur ou si le dommage résulte d'une méconnaissance des règles de sécurité, il n'y aura pas de dédommagement. Cela signifie que si vous roulez au-dessus de la limitation de vitesse et que vous provoquez un accident, votre assureur indemnisera quand même les victimes, mais se retournera ensuite contre vous pour réclamer un remboursement. L'assureur peut également décliner toute responsabilité s'il estime que la faute commise est inexcusable.

Il est conseillé de consulter minutieusement les conditions générales du contrat d'assurance pour en savoir plus sur les exclusions de garantie.

Bon à savoir : si le conducteur dissimule des informations à la compagnie d'assurance, le contrat d'assurance sera annulé et il devra alors indemniser les victimes sur ses fonds propres. Ceci est également valable s'il omet de signaler un changement de risque à son assureur.

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Que prévoit la responsabilité civile automobile pour les victimes ?

Depuis l'adoption de la loi Badinter en 1985, la législation française protège au maximum les victimes d'accident. Ainsi, elles doivent être toujours indemnisées. Cela inclut les passagers du véhicule, les propriétaires des biens endommagés et les autres usagers de la route.

Les exclusions de garantie pour les victimes d'accident

Malgré cela, il existe des cas dans lesquels les victimes d'accident ne sont pas indemnisées par les compagnies. Ces cas revêtent pour la plupart un caractère exceptionnel.

Si la victime est à l'origine d'une faute d'une gravité exceptionnelle, si elle a par exemple cherché délibérément à causer l'accident en se jetant au milieu de la chaussée, une exclusion de garantie sera alors appliquée. Il faut souligner que la compagnie d'assurance n'est pas habilitée à statuer sur la gravité de la faute. Seul un juge peut apprécier le niveau de gravité de la faute. Ainsi, un piéton qui ne respecte pas les signalisations peut être dédommagé après une décision favorable du tribunal.

En cas d'accident, même si le conducteur du véhicule est blessé, il ne sera pas indemnisé au titre de la garantie Responsabilité civile automobile. Pour bénéficier d'une couverture, il devra souscrire des garanties supplémentaires.

Si la victime est blessée dans l'exercice de ses fonctions, alors sa situation entre dans le cadre juridique des accidents de travail. Elle est alors prise en charge par la Sécurité sociale.

Enfin, s'il s'agit d'un malfaiteur ou d'un complice de méfait, il ne peut pas être indemnisé par une compagnie d'assurance.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Le montant de l'indemnisation dépend de plusieurs facteurs. En règle générale, les indemnités pour les dommages corporels ne font pas l'objet d'une limitation. En revanche, les indemnités pour les dommages matériels peuvent être plafonnées. L'assurance est également amenée à dédommager les victimes en cas de préjudice moral et de perte de gains.

Le coût de l'indemnisation fait l'objet de débat entre l'assurance et la victime. La compagnie d'assurance essaie généralement de proposer des montants qui lui sont favorables. Lorsque la victime a recours aux services d'un avocat spécialisé, elle obtient généralement des indemnités plus favorables. Dans la plupart des cas, les frais d'avocat sont remboursés dans leur intégralité par la compagnie.