Quelles sont les communes concernées par la loi Montagne dans le Doubs (25) ?

La loi Montagne entrée en vigueur le 1er novembre 2021, est une obligation hivernale visant à améliorer la circulation sur les routes des régions montagneuses et d'assurer la sécurité des automobilistes.

En quoi consiste t-elle ? Quelles sont les communes concernées dans le Doubs ? C'est ce qu'on nous allons voir dans la suite de cet article !

Quels sont les équipements obligatoires ?

Dans les zones ciblées par la loi Montagne, entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023 les véhicules devront :

• soit posséder dans le coffre des chaussettes à neige ou des chaînes à neige métalliques afin d'équiper au minimum 2 roues motrices
• soit s'équiper de 4 pneus hiver. Les pneus hiver sont ceux portant l'appellation "3PMSF" pour 3 Peak Mountain Snow Flake et sont facilement reconnaissables avec la présence du symbole alpin (une montagne avec un flocon de neige à l'intérieur) et l'un des marquages "M+S", "M&S" ou encore "M.S".

A noter qu'un tolérance est appliquée jusqu'au 1er novembre 2024 pour les pneus neige portant uniquement la mention "M+S".

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés par la loi Montagne sont tous les véhicules possédant quatre roues et plus.

Sont donc concernés :

• les véhicules légers
• les utilitaires
• les camping-cars
• les autocars
• les bus
• les poids lourds

Les motos ne sont pas concernés par cette obligation.

Panneaux qui indiquent l'obligation d'équipements hivernaux

Les entrées et sorties de zones montagneuses visées par l'obligation d'équipements hivernaux seront signalés par les panneaux ci-dessus.

Un autre panneau sera également présent pour rappeler que ces obligations ne s'appliquent que de la période allant du 1er novembre au 31 mars.

La présence de ces panneaux est obligatoire pour la mesure soit opposable.

Quelles sont les communes concernées dans le Doubs ?

Voici la liste des communes du Doubs concernées par la loi Montagne :

• Abbévillers
• Adam-lés-Passavant
• Adam-lés-Vercel
• Aissey
• Amancey
• Amathay-Vésigneux
• Amondans
• Anteuil
• Arc-sous-Cicon
• Arc-sous-Montenot
• Arcon
• Aubonne
• Autechaux-Roide
• Avoudrey
• Bannans
• Bartherans
• Battenans-Varin
• Belfays
• Belleherbe
• Belmont
• Belvoir
• Bians-les-Usiers
• Bief
• Blamont
• Bolandoz
• Bondeval
• Bonnevaux
• Bonnétage
• Bouclans
• Boujailles
• Bouverans
• Bremondans
• Bretigney-Notre-Dame
• Bretonvillers
• Brey-et-Maison-du-Bois
• Bugny
• Bulle
• Bumevillers
• Busy
• By
• Cademéne
• Cernay-l’Église
• Cessey
• Chaffois
• Chamesey
• Chamesol Champlive
• Chantrans
• Chapelle-des-Bois
• Chapelle-d’Huin
• Charmauvillers
• Charmoille
• Charnay
• Charquemont
• Chassagne-Saint-Denis
• Chaux-Neuve
• Chaux-lés-passavant
• Chazot
• Chenecey-Buillon
• Chevigney-lès-Vercel
• Chouzelot
• Châteauvieux-les-Fossés
• Châtelblanc
• Châtillon-sur-Lison
• Cléron
• Colombier-Fontaine
• Consolation-Maisonnettes
• Cour-Saint-Maurice
• Courcelles
• Courtefontaine
• Courtetain-et-Salans
• Courviéres
• Crosey-le-Grand
• Crosey-le-Petit
• Crouzet-Migette
• Cusance
• Cussey-sur-Lison
• Côtebrune
• Dambelin
• Dammartin-les-Templiers
• Dampierre-sur-le-Doubs
• Dampjoux
• Damprichard
• Dannemarie
• Dommartin
• Dompierre-les-Tilleuls
• Domprel
• Doubs
• Dumes
• Déservillers
• Echay
• Echevannes
• Ecot
• Ecurcey
• Epenouse
• Epenoy
• Epeugney
• Etalans
• Eternoz
• Etouvans
• Etray
• Evillers
• Eysson
• Fallerans
• Ferrières-le-Lac
• Fertans
• Fessevillers
• Feule
• Flagey
• Flangebouche
• Fleurey
• Fontain
• Fourcatier-et-Maison-Neuve
• Fournet-Blancheroche
• Fournets-Luisans
• Frambouhans
• Frasne
• Froidevaux
• Fuans
• Gellin
• Gennes
• Germéfontaine
• Gevresin
• Gilley
• Glamondans
• Glay
• Glère
• Gonsans
• Goumois
• Goux-les-Usiers
• Goux-lès-Dambelin
• Goux-sous-Landet
• Grand-Combe-Châteleu
• Grand-Combe-des-Bois
• Grandfontaine-sur-Creuse
• Granges-Narboz
• Guillon-les-Bains
• Guyans-Durnes
• Guyans-Vennes
• Hauterive-la-Fresse
• Houtaud
• Hyèvre-Magny
• Hyémondans
• Hérimoncourt
• Indevillers
• Jougne
• La Bosse
• La Chaux
• La Chenalotte
• La Chevillotte
• La Cluse-et-Mijoux
• La Grange
• La Longeville
• La Planée
• La Rivière-Drugeon
• La Sommette
• La Vèze
• Labergement-Sainte-Marie
• Lanans
• Landresse
• Lanthenans
• Larnod
• Laval-le-Prieuré
• Lavans-Vuillafans
• Laviron
• Le Barboux
• Le Bizot
• Le Bélieu
• Le Crouzet
• Le Gratteris
• Le Luhier
• Le Mémont
• Le Russey
• Le Val
• Les Alliés
• Les Bréseux
• Les Combes
• Les Fins
• Les Fontenelles
• Les Fourgs
• Les Grangettes
• Les Gras
• Les Hôpitaux-Neufs
• Les Hôpitaux-V1eux
• Les Plains-et-Grands-Essarts
• Les Pontets
• Les Premiers-Sapins
• Les Terres-de-Chaux
• Les Villedieu
• Les Écorces
• Levier
• Liebvillers
• Lizine
• Lods
• Lomont-sur-Crête
• Longechaux
• Longemaison
• Longevelle-lès-Russey
• Longeville
• Longevilles-Mont-d’Or
• Loray
• L’Hôpital-du-Grosbois
• Magny-Châtelard
• Maisons-du-Bois-Lièvremont
• Malans
• Malbrans
• Malbuisson
• Malpas
• Mamirolle
• Mancenans-Lizerne
• Maîche
• Meslières
• Mont-de-Laval
• Mont-de-Vougney Montancy
• Montandon
• Montbenoit
• Montbéliardot
• Montfaucon
• Montflovin
• Montgesoye
• Montivemage
• Montjoie-le-Château
• Montlebon
• Montmahoux
• Montperreux
• Montrond-le-Château
• Montécheroux
• Morre
• Morteau
• Mouthe
• Mouthier-Haute-Pierre
• Myon
• Mérey-sous-Montrond
• Métabief
• Naisey-les-Granges
• Nancray
• Nans-sous-Sainte-Anne
• Narbief
• Neuchâtel-Urtière
• Noirefontaine
• Noël-Cerneux
• Orchamps-Vennes
• Orgeans-Blanchefontaine
• Ornans
• Orsans
• Orve
• Osse
• Ouhans
• Ouvans
• Oye-et-Pallet
• Palantine
• Passavant
• Passonfontaine
• Petite-Chaux
• Pierrefontaine-les-Varans
• Pierrefontaine-lès-Blamont
• Plaimbois-Vennes
• Plaimbois-du-Miroir
• Pont-de-Roide-Vermondans
• Pont-les-Moulins
• Pontarlier
• Provenchère
• Pugey
• Péseux
• Quingey
• Rahon
• Randevillers
• Reculfoz
• RemorayBoujeons
• Renédale
• Reugney
• Roche-lès-Clerval
• Rochejean
• Roches-lès-Blamont
• Ronchaux
• Rondefontaine
• Rosières-sur-Barbèche
• Rosureux
• Rouhe
• Rurey
• Rémondans-Vaivre
• Saint-Antoine
• Saint-Georges-Armont
• Saint-Gorgon-Main
• Saint-Hippolyte
• Saint-Juan
• Saint-Julien-lès-Russey
• Saint-Maurice-Colombier
• Saint-Point-Lac
• Sainte-Anne
• Sainte-Colombe
• Sancey
• Saraz
• Sarrageois
• Saules
• Saône
• Scey-Maisières
• Seloncourt
• Septfontaines
• Servin
• Silley-Amancey
• Silley-Bléfond Solemont
• Sombacour
• Soulce-Cernay
• Sourans
• Surmont
• Tarcenay-Foucherans
• Thiébouhans
• Thulay
• Touillon-et-Loutelet
• Trépot
• Trévillers
• Urtière
• Valdahon
• Valonne
• Valoreille
• Vandoncourt
• Vaucluse
• Vauclusotte
• Vaudrivillers
• Vaufrey
• Vaux-et-Chantegrue
• Vellerot-lès-Belvoir
• Vellerot-lès-Vercel
• Vellevans
• Vennes
• Vercel-Villedieu-le-Camp
• Vernierfontaine
• Vernois-lès-BeIvoir
• Verrières-de-Joux
• Villars-lès-Blamont
• Villars-sous-Dampjoux
• Villars-sous-Écot
• Ville-du-Pont
• Villeneuve-d’Amont
• Villers-Chief
• Villers-Saint-Martin
• Villers-la-Combe
• Villers-le-Lac
• Villers-sous-Chalamont
• Villers-sous-Montrond
• Voires
• Vorges-les-Pins
• Vuillafans
• Vuillecin
• Vyt-lès-Belvoir

Si vous souhaitez circuler sur les routes des communes du Doubs citées ci-dessus, vous devrez donc soit posséder des chaussettes ou des chaînes à neige dans le coffre de votre voiture, soit équiper votre véhicule de 4 pneus hivers portant la mention "3PMSF".