Pouvez-vous rouler avec une plaque d’immatriculation personnalisée ?

Dans
certains pays, les propriétaires de véhicules sont libres de
circuler avec une plaque d’immatriculation personnalisée. S’il
est possible de le faire ailleurs, la personnalisation des plaques
est-elle autorisée en France ? Pour répondre à cette
question, suivez le guide.

Plaque
d’immatriculation personnalisée : peu de possibilité en
France

En dehors
des pays anglo-saxons, plusieurs nations européennes offrent aux
propriétaires de voitures un large choix dans la personnalisation de
leurs plaques comme par exemple, la possibilité de choisir leur
numéro d’immatriculation. En Belgique, celui-ci peut être composé
de lettres uniquement, sans comporter de chiffres. La commande de
plaques personnalisées de grande qualité peut être passée sur des
sites comme plaque-immatriculation-auto.com.

En
France, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) en
vigueur depuis 2009 autorise les conducteurs à afficher un logo
régional sur leur plaque. En tant que propriétaire de véhicule,
vous avez le droit de choisir un identifiant territorial pour votre
plaque d’immatriculation personnalisée.

Celui-ci
se révèle au travers d’un numéro de département visible sur la
partie droite de la plaque. Vous ne pourrez plus changer cet
identifiant territorial une fois l’immatriculation sortie. Vous
avez néanmoins la liberté d’ajouter du texte sous le numéro de
la plaque.

En outre,
le Code de la route interdit à tout conducteur de cacher une partie
du numéro de la plaque par quelque moyen que ce soit. En
transgressant cette loi, l’automobiliste risque d’avoir à payer
une contravention pouvant aller jusqu’à 375 €. Les démarches
relatives à la carte grise ont considérablement été simplifiées :
découvrez-en plus en consultant le site Gataka.

Plaque
d’immatriculation personnalisée : les possibilités qui
s’offrent à vous

La couleur de fond 

Le choix
de la couleur de fond des plaques d’immatriculation personnalisée
est très limité :

• Blanc
• Noir (cette
  couleur est attribuée exclusivement aux véhicules de plus de 30
  ans, avec une carte grise collection.)
• Jaune (à
  l’arrière des véhicules immatriculés jusqu’en avril 2009)
• Vert
  (avec des caractères rouges, exclusivement pour le corps
  diplomatique)
• Rouge
  (réservé aux plaques transitoires)

En dehors
des voitures de collection et de quelques cas particuliers, depuis
avril 2009, le blanc est donc le seul choix de couleur de fond
autorisé pour vos plaques.

La police de caractère

En la
matière, le propriétaire de véhicule n’est pas libre de choisir
la police de caractère de ses plaques d’immatriculation
personnalisées. En fait, les typographies constituées de caractères
bâtons sont les seules à être autorisées. Elles ne peuvent en
aucun cas être modifiées.

En
revanche, si la couleur de fond de votre plaque est noire, alors la
couleur des caractères doit être blanche. Au contraire, si vous
avez des plaques blanches, la couleur des caractères devra donc être
noire.

Plaque
d’immatriculation personnalisée : les règles à respecter

Depuis le
15 avril 2009, chaque voiture doit garder
le même numéro d’immatriculation depuis sa première
immatriculation jusqu’à sa destruction. Durant cette période, le
numéro est sauvegardé définitivement dans le système
d’immatriculation des véhicules.

Bien que
les plaques d’immatriculation personnalisées soient autorisées en
France, leur personnalisation devra néanmoins respecter les règles
imposées par la loi en vigueur :

• Les
  plaques doivent être identiques à l’avant et à l’arrière du
  véhicule.
• Les
  dimensions à respecter se présentent comme suit : 52cm x 11
  cm.
• Les
  caractères sont noirs sur un fond blanc.
• La
  lettre F surmonté du sigle européen accompagne une série de sept
  caractères, et l’identifiant territorial avec le numéro du
  département sur fond bleu ainsi que le logo de la région figurent
  à droite de la plaque.
• Le
  numéro de la plaque doit comporter l’affichage de deux lettres,
  un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres.
• Certaines
  lettres comme le I, le O, et le U ne doivent pas être utilisées
  sur les plaques d’immatriculation personnalisées pour ne pas les
  confondre avec les chiffres 1 et 0, ainsi que la lettre V.

Il faut
savoir que l’association de deux lettres comme « SS »
n’est pas autorisée. En effet, celle-ci n’est pas conforme au
Code pénal qui « réprime le port ou l’exhibition
d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de
personnes responsables de crimes contre l’humanité ».

Cette
réglementation est valable pour toutes les plaques d’immatriculation
obtenues lors d’un achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Par
contre, pour les voitures de collection, les caractères des plaques
doivent être établis par le SIV.