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Qu’est ce qu’un permis non valide ?

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Dossier
Par Michaël le 03 août 2022

Lorsque l’on prend la route, il est essentiel de s’assurer d’être en règle à tous les niveaux. Qu’il s’agisse de son assurance, de sa carte grise, et bien sûr du permis de conduire, ces différents documents doivent être expressément valides, sous peine de vous voir exposé à des sanctions. Il arrive que certains usagers de la route se déplacent sans savoir qu’ils roulent avec un permis non valide. Mais qu’est-ce qu’un permis non valide exactement ? On vous explique.

Qu'est-ce qui implique la non-validité d’un permis de conduire ?

Selon le code de la route, tout conducteur doit être en possession d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule qu’il conduit. Ce permis, document officiel, doit être en état de validité pour représenter un document légal et valide aux yeux de la loi. Chaque permis est en effet soumis à une date d’expiration. La période de validité d’un permis de conduire délivré à partir de l’année 2013 s’élève à 15 ans. Heureusement avant d’avoir un permis de conduire expiré, celui-ci peut être renouvelé.

Pour qu’un permis de conduire soit valide, le conducteur a également l’obligation de respecter les potentielles restrictions d’usage de son document officiel, inscrites sur ce dernier. Cela peut notamment concerner une obligation de porter des lunettes lors de la conduite. Il peut également s’agir du port d’une ceinture de sécurité adaptée ou encore d’une interdiction de conduire sur autoroute.

Quels sont les risques de conduire avec un permis non valide ?

Une conduite avec un permis non valide donne lieu au retrait de 3 points de son permis de conduire. Le conducteur s’expose également à l’amende forfaitaire de 135 euros. Cette amende, prévue par les contraventions de la quatrième classe, peut aller jusqu’à 750 euros après majoration. Elle peut même aboutir à une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.

Permis non valide et permis invalide, quelle est la différence ?

Il s’agit de ne pas confondre le permis non valide avec le permis invalide. Comme nous l’avons vu précédemment, un permis non-valide est soit un permis dont la date de validité a expiré, soit dont les restrictions ne sont pas respectées. Le permis invalide est très différent puisqu’il s’agit d’un permis qui a été retiré de manière définitive suite à un retrait de points. Un solde de points nul déclenche en effet son retrait, et ce, pour toutes les catégories de permis de conduire possédés par le conducteur. Conduire avec un permis invalidé équivaut donc à conduire sans permis, ce qui représente une grave infraction au code de la route.