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Qui peut vous retirer votre permis ?

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Dossier
Par Michaël le 13 novembre 2020

Le retrait du permis de conduire est une situation dans laquelle vous pouvez vous trouver pour plusieurs raisons. Il peut s'agir d'un retrait pour perte de points, ou d'un retrait administratif de permis de conduire. Dans tous les cas, il ne peut se faire par une personne non habilitée. Alors, pour quoi et par qui votre permis peut vous être retiré ? Focus !

Quelles sont les causes fréquentes d'un retrait de permis ?

Le retrait du permis peut se faire selon des conditions et règles bien précises. Cependant, bien de conducteurs ne maîtrisent pas souvent ces principes et se font parfois retirer leur permis de façon abusive. Si vous vous retrouvez dans une situation inhabituelle avec votre permis, rendez-vous sur le site Permis-annule.fr afin de vous informer sur ce qu'il y a lieu de faire. Par exemple, la règle du permis à point est en application dans l'Hexagone depuis 1992. Il stipule que votre permis de conduire est doté de 12 ou 6 points, selon que vous soyez jeune conducteur ou non. Il existe un barème précis qui entraîne des pertes de points, lorsque vous commettez certaines infractions au code de la route. Ainsi, à 0 point, votre permis est invalidé.

Vous recevez alors une lettre en recommandé, qui une fois signée, entraîne le retrait de votre permis. Vous devez le rendre dans les 10 jours à la préfecture.

Une autre possibilité de rétention de permis s'applique aux infractions graves. Il s'agit de la rétention administrative de permis, une mesure d'urgence applicable aux infractions telles que :

  • L'alcoolémie délictuelle ;
  • La conduite en état d'ivresse ou après consommation de stupéfiants ;
  • Les cas d'accidents causant des blessures graves ou un homicide involontaire ;
  • La conduite avec dépassement d'au moins 40 Km/h de la vitesse autorisée ;
  • Le non-respect d'une règle de priorité.

Qui peut vous retirer votre permis ?

Le préfet est l'autorité compétente pour vous retirer votre permis, selon qu'il s'agisse d'une rétention administrative ou pour perte de points. Il exerce ce droit par le biais des forces de l'ordre, de la police municipale, de la police nationale. De même, les gardes-forestiers peuvent aussi vous retirer votre permis de conduire sous l'autorité du préfet en cas de conduite sur le domaine forestier.

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Par ailleurs, le préfet a également le droit de prononcer une suspension de votre permis de conduire. On parlera dans ce cas de suspension administrative, laquelle ne concerne que les infractions pour lesquelles vous encourez une rétention de permis. Une autre forme de suspension du permis est la suspension judiciaire, prononcée par un juge pour des cas précis.

Si la suspension judiciaire fait suite à la suspension administrative, les deux peines sont toujours cumulées. Une autre possibilité est l'annulation administrative du permis de conduire, également de la compétence du préfet, mais uniquement pour des raisons médicales. Une conduite exemplaire vous évitera de vous retrouver dans l'une de ces situations et donc de vous voir retirer votre permis de conduire.