Vendre sa voiture de particulier à particulier : les démarches obligatoires
Avez-vous trouvé un repreneur pour votre voiture ? Si oui, il est donc temps de se pencher sur les procédures obligatoires, qui doivent être effectuées avant la remise des clés au nouveau propriétaire. D'ores et déjà, sachez que la déclaration de cession du véhicule se fera en ligne. Il n'y a en effet plus besoin de se rendre auprès de la préfecture.
La déclaration de cession en ligne
Dans le cadre d'une vente de véhicule entre particuliers, la déclaration de cession en ligne est l'une des démarches obligatoires. Le vendeur devra créer un compte sur le site de l'ANTS. Il faudra y renseigner les informations concernant le véhicule, l'ancien propriétaire et le futur acquéreur. Le code de cession vous sera délivré et vous pouvez imprimer le certificat de cession.
Les documents requis pour la vente d'un véhicule de particulier à particulier
Grâce à la déclaration de cession par internet, les formalités administratives sont beaucoup plus faciles à réaliser. Il faudra, tout de même, prévoir les papiers obligatoires pour pouvoir vendre sa voiture.
- Le certificat de cession du véhicule doit être dupliqué en deux exemplaires. Le premier sera remis au vendeur tandis que le second exemplaire sera destiné à l'acquéreur. Le code de cession lui sera aussi transmis.
- Le certificat d'immatriculation sera également remis au nouveau propriétaire de la voiture. Le vendeur devra y apposer la mention « cédé le » ou « vendu le » et y inscrire la date, l'heure de la vente, ainsi que sa signature. Une carte grise barrée protège le vendeur en cas d'infractions commises par le nouvel acquéreur.
- Le coupon détachable a toute son importance puisque celui qui vend la voiture doit y inscrire les renseignements sur l'acheteur, la date de vente et les signatures. Rappelons que le coupon détachable fera office de carte grise en attendant le nouveau certificat d'immatriculation au nom du l'acheteur.
- Le certificat de non-gage prouve que le véhicule peut être vendu librement. C'est un document essentiel, surtout pour le nouveau propriétaire de la voiture.
- Le certificat de contrôle technique est indispensable si le véhicule a plus de 4 ans. À noter que le dernier contrôle doit remonter à moins de 6 mois.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les modalités d'immatriculation des véhicules.
La finalisation de la démarche en ligne
La finalisation du processus de cession de véhicule doit être réalisée dans les 15 jours, à la suite de la remise des documents au nouvel acquéreur. Il faudra donc achever la procédure en se reconnectant au site de l'ANTS. Il faudra y indiquer la date, l'heure de la cession, le kilométrage ainsi que l'adresse du nouveau propriétaire.
Pour le côté pratique, la déclaration de cession peut être réalisée via les plateformes spécialisées et agréées. Vous bénéficierez d'un accompagnement sur mesure tout au long du processus. Une fois le véhicule vendu, l'ancien propriétaire devra résilier le contrat d'assurance. Sachez aussi qu'il est possible de télécharger l'historique du véhicule.