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Vignettes Crit'air : les restrictions se durcissent

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Dossier
Par Michaël le 12 novembre 2021

Lancées durant le courant de l'année 2016, les vignettes Crit'Air sont un moyen de classer les voitures en circulation en fonction de leur niveau de pollution. Avec la fin du diesel annoncé en 2020 et les ambitions écologiques des autorités, les restrictions se durcissent en ce qui concerne la circulation de certains types de vignettes Crit'air.

Interdiction de certaines voitures dans les ZFEM

Dans le cadre de la politique de lutte contre les véhicules diesel, certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFEM) ont commencé par être interdites aux voitures avec des vignettes Crit'Air 3, 4 et 5.

Ainsi, en 2022 l'interdiction de rouler dans une ZFE-m du Grand Paris concerne la catégorie Crit'Air 3. Cette interdiction sera étendue aux véhicules classés Crit'air 2 (c'est-à-dire les voitures diesel neuves). La métropole de Lyon compte également emboîter le pas à la capitale en interdisant la circulation aux vignettes Crit'air 5. Il est même possible que cette interdiction s'applique aux autoroutes qui traversent la métropole lyonnaise.

Vers un nouveau classement des vignettes anti-pollution ?

Le rôle des vignettes Crit'Air est de réduire la quantité de gaz émis par les véhicules. Pour cela, les autorités ont prévu six types de vignettes qui correspondent à une couleur à une catégorie de voiture. Ainsi :

  • la vignette verte et blanche (Crit'air) est attribuée aux voitures électriques,
  • la vignette violette (Crit'air 1) est réservée aux voitures à motorisation hybride, à gaz ou à essence de norme EURO 5 ou 6,
  • la pastille jaune (Crit'air 2) est attribuée aux voitures diesel neuves ou aux voitures à essence de moins de 10 ans,
  • la pastille orange (Crit'air 3) est apposée sur les voitures à moteur essence de normes Euro 2 ou 3 qui sont commercialisées entre 1997 et 2005. Les voitures diesel aux normes Euro 4 qui sont vendues entre 2006 et 2010 sont concernées également,
  • les vignettes marron (Crit'air 4) sont destinées aux voitures diesel Euro 3 qui ont été mises sur le marché entre 2001 et 2005,
  • les vignettes grises (Crit'air 5) sont réservées aux voitures les plus polluantes. Elles concernent les voitures diesel Euro 2 commercialisées entre 1997 et 2000.

Malgré tout, ce classement comporte plusieurs incohérences qui ne vont pas dans le sens de la cause environnementale.

Une voiture à essence neuve par exemple est classée Crit'air 1 alors qu'un véhicule diesel de dernière génération est classé Crit'air 2 tout au plus sans tenir compte de la quantité réelle de CO2 émis.

Un nouveau système plus juste serait à l'étude. Celui-ci tiendra compte de la puissance de la voiture et de leur émission de gaz. Une voiture de sport pourra être interdite par exemple lors de pics de pollution.

Le certificat de qualité de l'air peut être demandé par un intermédiaire tel que www.vignette-pollution.org pour une simplification de la démarche. Les formalités sont alors plus simples. Vous devez simplement lui communiquer les informations qui figurent sur le certificat d'immatriculation puis vous payez les honoraires. Il suivra le dossier pour vous jusqu'à la fin.

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Comment obtenir une vignette Crit'Air en ligne ?

Contrairement à l'ancienne Pastille verte, la vignette anti-pollution Crit'air peut se faire en ligne via un portail du gouvernement prévu à cet effet. Une fois sur le site, vous devrez choisir entre « véhicule immatriculé en France » et « véhicule immatriculé à l'étranger ».

Si votre véhicule est immatriculé en France, vous devez vous munir d'une carte grise dont l'adresse est à jour. Ensuite, vous devez renseigner le numéro de votre plaque minéralogique ainsi que la date de la première immatriculation. Ensuite, vous remplissez un formulaire puis vous donnez vos coordonnées bancaires pour le règlement des frais. Ceux-ci s'élèvent à 3,67 €, frais de port inclus.

La vignette sera envoyée à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation. Le délai est de 10 jours en moyenne, mais cela peut prendre plus de temps en cas de problèmes techniques. Vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier en ligne. Si cela met trop de temps, n'hésitez pas à contacter le service chargé des pastilles Crit'air.

La démarche pour obtenir la vignette Crit'Air pour une voiture immatriculée à l'étranger est quasiment la même que celle pratiquée pour un véhicule immatriculé en France. Vous aurez à remplir un formulaire en ligne puis vous payez les frais. Ils s'élèvent dans ce cas à 3,11 €.

Il faut souligner que vous pouvez rouler en attendant une vignette anti-pollution Crit'air. En effet, à la fin de la procédure d'inscription en ligne, vous recevez une attestation provisoire qui sert de récépissé. Vous pouvez présenter ce document aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Une fois que vous détenez la pastille anti-pollution Crit'air, vous devez la coller sur le pare-brise, de manière visible. Il faut choisir un endroit qui ne gêne pas la visibilité sur la route. En règle générale, les conducteurs de voiture posent la vignette en bas à droite du pare-brise avant.

Vignettes Crit'air, tous les véhicules ne sont pas concernés

Certaines voitures jugées trop polluantes ne sont pas éligibles pour recevoir une vignette anti-pollution Crit'air. Dans ce cas, elles ne peuvent pas être utilisées dans les zones où l'usage des vignettes a cours.

Il s'agit :

  • des voitures qui ont été mises en circulation, avant le 1er janvier 1997,
  • des utilitaires qui peuvent être conduits avec un permis B, c'est-à-dire les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Ils doivent être en circulation le 1er octobre 1997,
  • tous les engins motorisés à deux roues qui ont été mis en circulation avant le 1er juin 2000,
  • les points lourds et les bus qui sont en circulation avant le 1er octobre 2001.

De plus, les engins agricoles et les engins de chantier tels que les tracteurs ne peuvent pas avoir de vignettes Crit'air. Ils ne sont donc pas concernés par la circulation différenciée.

Par contre, les voitures avec une CMI (carte mobilité inclusion) stationnement sont autorisées à circuler, dans tous les cas, en cas de pic de pollution ou dans les zones à faible émission mobilité.

Les sanctions en cas d'absence de pastilles écologiques Crit'air

Depuis le 1er juillet 2017, l'absence de pastilles écologiques Crit'Air sur une voiture qui circule dans une zone à faibles émissions mobilité est punie d'une amende de 68 € en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Certaines places de parking ou zones peuvent être réservées aux détenteurs des nouvelles vignettes Crit'air sur décision des autorités communales. Si vous allez à l'encontre de cette décision en vous garant sur ces parkings ou en circulant dans ces zones vous êtes passible d'une amende de 45 €.