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Acheter une voiture en Allemagne : les formalités à connaitre

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Dossier
Par Michaël le 10 octobre 2018

Beaucoup d'automobilistes français font le choix d'acheter leur véhicule à l'étranger notamment en Allemagne. Acheter son véhicule de l'autre côté du Rhin permet parfois d'avoir des prix beaucoup plus intéressants notamment sur les grosses allemandes. Quitus fiscal, plaque d'immatriculation, assurance... il y a tout de même quelques formalités à prévoir. Alors si vous souhaitez ramener une Mercedes toutes options de l'autre côté de la frontière, 12cylindres vous a préparé un dossier sur l'achat d'une voiture d'occasion en Allemagne.

Trajet de retour : votre véhicule doit être assuré et immatriculé

Vous souhaitez réaliser l'achat de votre voiture en Allemagne et le faire immatriculer en France dès votre retour ? L'objectif est donc de ramener en France votre véhicule en toute légalité. En théorie la démarche est simple... Votre voiture doit simplement posséder une immatriculation en règle et une assurance pour le trajet du retour. En pratique, cela peut être plus difficile pour une personne qui ne s'est pas renseignée avant l'achat de son véhicule en Allemagne.

Nous allons donc voir dans la suite de cet article comment immatriculer sa voiture et comment l'assurer dans 2 situations différentes :

  1. Avec une voiture dont les plaques ont déja été retirées
  2. Avec un véhicule dont les plaques n'ont pas encore été retirées

Les plaques d’immatriculation ont déjà été retirées du véhicule

Bien souvent, le vendeur aura déjà réalisé les démarches de radiation du véhicule que l'on appelle "Abmeldung" en allemand. Cette radiation s'effectue auprès des services d’immatriculation allemands : "Kfz-Zulassungsstelle". Les plaques auront surement été déjà retirées de la voiture. Il se peut, dans certains cas, que les plaques allemandes soient encore présentes sur le véhicule même si la radiation est effective. Pour en être sûr, assurer vous que le macaron officiel des autorités allemandes (il possède une forme ronde) ne soit plus présent sur les plaques d'immatriculation.

Si le véhicule ne fait plus partie des registres allemands, deux solutions viennent à vous :

Utiliser des plaques d'immatriculation provisoires en Allemagne et en France

Vous faites le choix des Kurzkennzeichen : l’immatriculation provisoire nationale allemande jusqu'à votre arrivée à la frontière française, puis vous roulez avec des plaques provisoires nationales françaises (WW). Il faut savoir qu'il n’existe pas de système d’immatriculation provisoire national accepté des 2 côtés de la frontière. Vous ne pourrez donc pas vous équiper de plaques provisoires nationales qui vous permettront de rouler en Allemagne et en France.

Vous serez donc en infraction si vous conduisez votre véhicule avec des Kurzkennzeichen en France ou avec des plaques WW en Allemagne.

En théorie, ce choix vous impose de circuler avec des plaques provisoires nationales allemandes jusqu’à la frontière allemande puis de vous équiper de plaques provisoires nationales françaises (CPI WW) dès votre entrée en France. En pratique, cela est très compliqué... Vous ne pourrez recevoir vos plaques WW qu’une fois la voiture achetée en Allemagne car la préfecture française vous demandera les papiers originaux du véhicule. Pour ramener le voiture en totale légalité, vous devriez donc réaliser plusieurs allers-retours entre les 2 pays. Pas très pratique, n'est-ce pas ?

Si vous optez pour cette solution, voici comment obtenir ces plaques :

Voici les documents à fournir aux services d'immatriculation allemands pour obtenir les Kurzkennzeichen :

  • Une pièce d’identité
  • L'attestation d’assurance provisoire (Versicherungs-Doppelkarte)
  • Une procuration si un tiers effectue la démarche en votre nom

Les papiers du véhicule ne sont pas nécessaires pour l'obtention de ces plaques. Après présentation des documents demandés, la démarche se fait rapidement. On vous fournira alors votre numéro de plaque d’immatriculation à présenter au vendeur de plaques. Les plaques provisoires allemandes sont celles de couleur jaune et vous autorisent à circuler 5 jours sur le sol allemand. Leur coût avoisine les 85 € (frais administratifs, fabrication de la plaque et assurance).

Kurzkennzeichen : l’immatriculation provisoire nationale allemande

Pour les plaques WW françaises, la demande doit être réalisée auprès du service immatriculation de votre préfecture. Vous devrez fournir les documents originaux listés ci-dessous :

  • L’acte de vente de la voiture
  • Les papiers du véhicule (Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein)
  • La confirmation de radiation définitive du véhicule (un tampon dans le Fahrzeugschein)
  • Le quitus fiscal de votre centre des impôts
  • Votre pièce d'identité

Ces plaques provisoires sont valables 15 jours ouvrés et la démarche a un coût d’environ 30 € (comptez 20 à 30 € de plus pour la fabrication des plaques).

Voilà pour le premier choix qui s'offre à vous et qui vous l'aurez compris, n'est pas très pratique !

Utiliser des plaques allemandes pour exportation

Les plaques allemandes pour exportation appelées "Ausfuhrkennzeichen" est la solution la plus pratique pour ramener votre véhicule en France.

Ces plaques encadrent l’exportation des véhicules hors d’Allemagne. Elles vous offrent la possibilité de quitter le territoire allemand et d’effectuer le trajet jusqu’à votre domicile en toute légalité. Elle sont valables de 9 jours à 1 an maximum. Ces plaques se reconnaissent à leur couleur rouge sur le côté droit.

plaque allemande pour exportation Ausfuhrkennzeichen

Le coût des Ausfuhrkennzeichen avoisine les 150 € pour 9 jours (frais administratifs, taxe allemande sur l’automobile, fabrication des plaques et assurance).

La demande se fait auprès de n’importe quel service d'immatriculation allemand (peu importe le lieu d'habitation du vendeur). Cette démarche peut également être effectuée par le vendeur en cas de difficultés liées à la langue.

Les documents suivants devront être présentés afin d'obtenir les plaques :

  • La pièce d’identité du propriétaire
  • Les papiers du véhicule (Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein)
  • La confirmation de radiation définitive du véhicule (un tampon dans le Fahrzeugschein)
  • Le dernier rapport de contrôle technique
  • L’attestation d’assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Il faut savoir que la voiture doit obligatoirement être présentée aux autorités le jour même de la demande de l’immatriculation temporaire.

Quelle assurance choisir pour être en légalité ?

Peu importe que vous ayez choisi les Kurzkennzeichen ou les Ausfuhrkennzeichen, vous êtes obligé d'assurer le véhicule pour votre ramener votre voiture en France.

Pour un véhicule immatriculé en Allemagne, vous êtes obligé de choisir une assurance qui dispose d'un établissement sur le sol allemand. Une assurance franco-française n'ayant pas d'établissement en Allemagne ne sera donc pas acceptée.

Cette assurance peut être souscrite directement auprès des sociétés fabricant les plaques temporaires. Si vous souhaitez obtenir plus de coordonnées d'assurance, n'hésitez pas à vous adresser aux services d'immatriculation allemands. Il est important de noter que ce type d'assurance offre uniquement une garantie de responsabilité civile.

Pour l'assurance couvrant les plaques françaises, nous vous recommandons de faire appel à votre assurance habituelle.

Les plaques allemandes n’ont pas encore été retirées du véhicule

Si les plaques allemandes n'ont pas été retirées du véhicule, cela signifie que la voiture est encore enregistrée en Allemagne sous le nom du vendeur. La démarche de radiation "Abmeldung" n'a donc pas encore été réalisée.

Vous acheter votre voiture chez un professionnel

Si vous faites l'achat de votre voiture auprès d'un professionnel, le véhicule sera équipée de plaques d'immatriculation spéciales réservées aux professionnels les "Dauerkennzeichen". Ces plaques ne sont utilisables qu'en Allemagne et sont reconnaissables à leur couleur rouge.

plaque immatriculation professionnel allemagne Dauerkennzeichen

Si le vendeur vous donne son accord, vous pourrez circuler jusqu'à la frontière française avec ces plaques. C'est à ce moment là, que vous devrez réaliser la démarche de radiation du véhicule auprès de n'importe quel service d'immatriculation allemand. Cette démarche pourra être effectuée par votre propres soins, à condition de posséder :

  • Les plaques d’immatriculation du véhicule
  • Les papiers du véhicule (Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein)

N'oubliez pas de vous assurer auprès du professionnel que le véhicule est bien couvert par l'assurance pour votre trajet jusqu'à la frontière

Vous acheter votre voiture chez un particulier

S'il n'a pas effectué les démarches de radiation, vous pouvez très bien rouler avec les plaques du vendeur, même si c'est un particulier.

Ce cas reste très rare, car si vous commettez des infractions ou en cas d'accident le vendeur pourrait être mis en cause. Mais si le vendeur accepte, vous pouvez alors rentrer jusqu'à votre domicile en France en toute légalité.

Si cette solution vous est possible, plutôt que de vous déplacer pour radier le véhicule auprès d'un service d'immatriculation en Allemagne, vous pouvez vous adresser au consulat allemand le plus proche de chez vous.