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Quand faut-il changer de carte grise ?

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Dossier
Par Michaël le 13 novembre 2020

La carte grise fait partie des formalités obligatoires pour tout véhicule terrestre à moteur. En effet, celle-ci doit être rééditée dans un délai déterminé en cas de perte, de vol, de détérioration ou de déménagement. Le non-respect de ces procédures entraîne des sanctions. Selon les situations, la démarche peut varier. Voici quelques points à retenir.

La carte grise : c'est quoi ?

Aussi appelée certificat d'immatriculation, la carte grise fait référence à la carte d'identité du véhicule. En effet, elle mentionne toutes ses caractéristiques techniques en la rattachant à son propriétaire. Elle s'avère indispensable, voire obligatoire, pour pouvoir circuler légalement.

Les éventuelles modifications relatives à la carte grise doivent être notifiées à l'administration dans un délai maximal de 30 jours. Le non-respect de ce délai peut engendrer soit une contravention de 4e classe, soit une amende.

La démarche d'obtention d'une carte grise s'effectue désormais en ligne. Pour en savoir plus, vous pouvez directement visiter les sites spécialisés. En quelques clics seulement, il est possible de connaitre l'avancement du traitement de votre demande.

Dans quels cas faut-il demander un duplicata de la carte grise ?

Il s'agit d'un document qui reproduit à l'identique les informations de la carte grise. Il a la même valeur légale qu'une carte grise perdue, volée ou détériorée. Seul le titulaire est autorisé à effectuer une demande de duplicata. Plusieurs cas imposent cette procédure :

Le vol de votre carte grise

Avant d'entamer la procédure, il faut vous rendre auprès des forces de l'ordre pour déclarer le vol de votre carte grise. Dans le cas où le vol aurait eu lieu à l'étranger, le titulaire devra attester le vol aux autorités locales, puis aux autorités françaises dès son retour. Il procèdera par la suite à une demande de duplicata de carte grise.

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La perte de votre carte grise

Si le titulaire a perdu sa carte grise, il est primordial de déposer une déclaration de perte auprès de la préfecture de son lieu de résidence. De cette manière, il s'affranchira de toute responsabilité d'utilisation frauduleuse du document.

Il convient de préciser que la perte de véhicule avec sa carte grise à l'intérieur ne permet en aucun cas la délivrance d'un duplicata.

La détérioration de votre carte grise

Dans le cas d'une carte grise détériorée, le titulaire devra demander un duplicata. Par contre, il devra y insérer une copie numérique de la carte abîmée. Une fois la procédure achevée, le titulaire recevra un certificat provisoire avec le paiement des taxes dues.

Quand faut-il changer la carte grise ?

Le changement de la carte grise se révèle nécessaire dans de multiples circonstances. Nous pouvons citer :

Le changement de titulaire

Lorsqu'un propriétaire cède son véhicule, il doit établir une déclaration de cession dans les deux semaines qui suivent l'acte. Le changement de la carte grise sera donc à la charge de l'acquéreur. En effet, il doit enregistrer le véhicule à son nom.

Le changement d'adresse

Le déménagement doit toujours être mentionné sur la carte grise. Il est possible d'effectuer cette procédure en ligne. Toutefois, à partir du 4e changement d'adresse, le titulaire devra demander une nouvelle carte grise.