Les infractions routières et leurs conséquences
Conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, consommation de drogue au volant… Il s'agit là d'une liste non exhaustive d'infractions routières qui peuvent avoir de graves conséquences. Ces dernières peuvent aller du retrait de permis à l'emprisonnement selon les cas. Il convient donc que vous sachiez à quoi vous attendre si vous commettez l'une de ces infractions.
Les possibles conséquences de la consommation de drogue au volant
La consommation de cannabis et d'autres drogues peut avoir des conséquences graves lorsque vous êtes au volant. Elle augmente en effet le risque d'accident de la route. En 2019 par exemple, elle a été à l'origine de 23% des mortalités routières en France.
Avec de tels chiffres, vous aurez certainement besoin de recourir à un avocat expérimenté en droit routier, dans l'éventualité où vous êtes confronté à une situation complexe liée au droit routier et à la consommation de drogue. De fait, la cocaïne, le cannabis, l'ecstasy, les opiacés et autres psychoactifs affectent vos réflexes. Ils impactent grandement votre conduite, ils limitent en effet considérablement vos capacités d'attention. Vous risquez donc de créer des accidents particulièrement graves. Selon le Code de la route, le dépistage positif à une drogue vous expose à :
- 4500 euros d'amende,
- 6 points de retrait sur le permis,
- 3 ans d'annulation de permis,
- l'immobilisation de votre véhicule.
Lorsqu'en plus d'être positif aux stupéfiants vous dépassez le taux d'alcoolémie toléré, vous êtes passible de 3 ans d'emprisonnement et de 9.000 euros d'amende en plus des sanctions citées en amont.
L'alcool au volant et les éventuelles sanctions
La consommation d'alcool au-delà d'un certain seuil est interdite par la loi. Vous êtes en infraction lorsque votre taux d'alcoolémie excède 0,5 gramme par litre de sang, l'équivalent de 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Ainsi, pour un taux d'alcoolémie compris entre 0,50 et 0,79 g/L de sang, vous commettez une infraction et risquez une perte de 6 points sur votre permis, une amende de 4e classe, une suspension de permis de 3 ans et une immobilisation de la voiture.
À partir de 0,8g d'alcool par litre de sang, vous risquez de perdre 6 points sur votre permis, de payer jusqu'à 4500 euros d'amende, 3 ans de suspension de permis et une peine de prison de 2 ans. Votre véhicule peut également être immobilisé et vous serez tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement et l'amende sont doublées. Si vous provoquez un accident suite à une conduite en état d'ivresse, les conséquences sont plus graves. Vous risquez en effet :
- 5 ans d'emprisonnement,
- un retrait de 6 points sur le permis,
- 75.000 euros d'amende,
- 10 ans de suspension ou d'annulation du permis.
Au cas où il s'agirait un accident mortel, vous risquez, en plus du retrait de point et de la suspension de permis pour 10 ans 7 ans d'emprisonnement ferme et 100.000 euros d'amende.
Le cas de l'excès de vitesse
L'excès de vitesse est passible de sanctions selon la vitesse à laquelle vous roulez. À moins de 20 km/h hors agglomération, vous allez payer 68 euros d'amende et vous vous verrez retirer 1 point de permis. En agglomération, pour la même vitesse, 135 euros d'amende sont prévus. Entre 20 et 30 km/h, l'amende reste de 135 euros, mais vous perdrez 2 points de permis.
Pour un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h, vous risquez une suspension de permis pendant 3 ans, un retrait de 3 points, une amende de 135 euros et une interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 3 ans. Entre 40 et 50 km/h, les sanctions sont les mêmes que précédemment, à la différence du retrait de point qui est ici de 4. Au-delà de 50 km/h de vitesse, l'amende passe à 1500 euros pour un retrait de 6 points, en plus des autres sanctions. Autant de règles qui nécessitent l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit routier afin que vous puissiez mieux appréhender les risques de votre consommation d'alcool, de drogue et de vos excès de vitesse.